Conditions générales de vente

Informations

Condition générales de ventes

Tous nos prix sont indiqués HORS TAXES et TOUTES TAXES (TVA selon taux en vigueur).

 

Ils sont susceptibles de modifications sans préavis, selon les variations du coût des matières premières et de la main-d'oeuvre, au moment de la livraison.

 

Le franco de port
Accordé pour une commande minimum de 80.00 € H.T. (France métropolitaine et Corse uniquement, DOM-TOM et pays à l'export, nous consulter). Pour une commande inférieure à 80.00 € H.T. forfait de participation aux frais de port et d'emballage de 15.00 € H.T.

 

Remises sur factures
A partir de 600.00 € H.T. Remise de 3 %
A partir de 1 200.00 € H.T. Remise de 5 %
A partir de 2 400.00 € H.T. Remise de 7 %
A partir de 3 500.00 € H.T. Remise de 10 %

 

Expéditions
Livraison sous 48 h à réception de la commande enregistrée avant 12 h 00.
(Délai valable sous réserve de la disponibilité en stock)
Les marchandises, même vendues franco, voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
L'acheteur doit s'assurer du bon état des colis au moment de la réception. En cas de retard, avarie, manquant ou perte, il lui appartient de mentionner des réserves sur le récépissé du transporteur pour sauvegarder ses droits, et de lui confirmer par lettre recommandée avec AR sous 48 heures.

 

Echanges
Nous nous engageons à échanger ou à rembourser l'article* qui ne vous conviendrait pas, s'il n'a été ni porté, ni lavé, retour dans leur emballage d'origine.
Ne seront acceptés que les colis retournés en PORT PAYE (sauf accord préalable de nos services), les frais de ce retour étant à la charge du client, et ce, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la marchandise. Nous procèderons à l'échange ou nous établirons un avoir remboursé sur simple demande de votre part sous 10 jours.
* Sauf sur les produits personnalisés et sur mesure.

 

Echantillonnage
Les échantillons remis au client font l'objet d'un prêt pendant 1 mois. En cas de non retour et passé ce délai, ils seront facturés au prix catalogue.

 

Réclamations
Pour être valables, elles doivent être faites dans les 8 jours de réception de la marchandise.
En aucun cas les délais demandés ne sont de rigueur et tout retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts
ou refus de marchandises.
En cas de rupture de stock nous nous engageons à livrer un article de même qualité au même prix.
Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur, jusqu'au paiement complet et intégral de la livraison.
En cas de contestation, les tribunaux de Niort sont seuls compétents.
Notre responsabilité ne peut être engagée en cas d'erreurs typographiques.
Documents et photos non contractuelles.
Tous droits réservés et reproduction interdite.
Les photos et documents sont la propriété exclusive de Multi- Services Collectivités.
M.S.C. adhère au syndicat des Entreprises de Vente à Distance FEVAD, et s'engage à respecter les règles du
Code Professionnel de cet organisme.

 

Règlements

Par carte bancaire, Visa, Mastercard, Eurocard
Le paiement par carte bancaire s'effectue via le service Cyber MUT P@iement du CREDIT MUTUEL,
transaction sécurisée aux normes SSL. Par ce paiement, le client accepte les conditions générales du Crédit Mutuel.
Par conséquent, ce paiement ne peut en aucun cas engager la responsabilité de la société Multi Services Collectivités.
Multi Services Collectivités n'a dans aucun cas connaissance sur les informations bancaires
des utilisateurs au moment de la transaction.
Multi Services Collectivités a le droit de suspendre toute livraison si celui-ci a des doutes sérieux sur la solvabilité du client.

 

Loi Informatique et Liberté

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, conformément
à la loi du 6 janvier 1978. Le client pourra demander par simple lettre adressée à M.S.C. BP 6 79700 MAULEON, ou par mail à ms.c@wanadoo.fr que ses coordonnées soient radiées du fichier et/ou qu'elles ne soient pas communiquées à des tiers.